1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site web et du logiciel LogoInVisio (ci-après collectivement dénommés « le Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU.
1.1 Présentation de l'entreprise
Le Service LogoInVisio est proposé par Visual Prod EI, détenu par Jérôme Laporte, joignable via [email protected].
1.2 Définitions
« Service » : désigne le site web et le logiciel LogoInVisio.
« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Service.
« Licence » : désigne le droit d'utiliser le Service selon les termes définis dans les présentes CGU.
2. Description du Service
LogoInVisio est une solution logicielle permettant aux utilisateurs d'afficher leur logo durant leurs visioconférences sur Google Meet, Zoom, Teams et autres plateformes similaires.
3. Utilisation du Service
3.1 Licence d'utilisation
LogoInVisio propose plusieurs forfaits, dont le forfait “Freemium”, le forfait "Solopreneur" et le forfait “Entreprise”. Une licence pour les forfait “Freemium” et "Solopreneur" ne peut être partagée entre plusieurs personnes et ne peut appartenir qu'à une seule personne. De même, pour le forfait “Entreprise” : 1 compte utilisateur = 1 utilisateur. Toute violation de cette règle constitue une violation des présentes CGU.
3.2 Compatibilité
Le logiciel est conçu pour fonctionner sur une grande partie des ordinateurs conçus après 2023 utilisant les systèmes d'exploitation Windows 10/11 et MacOS 13+, mais n'émet aucune garantie de fonctionnement sur des configurations hardware spécifiques.
3.3 Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est strictement interdit d'utiliser le Service à des fins illégales, diffamatoires, ou nuisibles.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus et logiciels disponibles sur le Service sont la propriété de Visual Prod EI ou de ses concédants, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
5. Modifications du Service
LogoInVisio se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le Service à tout moment, avec ou sans préavis. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives via le site web ou par email.
6. Accord commercial en cas de dysfonctionnement Si le Service LogoInVisio venait à dysfonctionner pour les utilisateurs des forfaits "Solopreneur" ou "Entreprise", ceux-ci ont le droit de contacter le service client via [email protected] en fournissant une description détaillée du problème rencontré. LogoInVisio s'engage à trouver un accord commercial de dédommagement (suspension des paiements en cours et à avenir) pendant le temps nécessaire à la réparation des services. LogoInVisio se réserve le droit de suspendre une licence active dans le cas d’une machine non-supportée.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Disponibilité du Service
LogoInVisio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Service, mais ne saurait garantir que le Service soit disponible de manière continue et ininterrompue.
7.2 Exclusion de responsabilité en cas d'intrusion
LogoInVisio décline toute responsabilité en cas d'intrusion, de piratage, ou de tout autre acte malveillant susceptible de compromettre la sécurité ou la confidentialité de vos données. En cas de panne ou de dysfonctionnement du Service, vous êtes invité à contacter notre support client.
7.3 Exclusion de garanties
Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie de quelque nature que ce soit.
7.4 Limitation de responsabilité
LogoInVisio ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, spéciales, consécutives ou punitives résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service.
8. Indemnisation
L'utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité LogoInVisio contre toute réclamation ou demande résultant de l'utilisation du Service, y compris les frais d'avocat, les dommages-intérêts et les coûts associés, liés à la violation des présentes CGU ou à l'utilisation illégale du Service.
9. Liens vers des sites tiers
LogoInVisio peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.
10. Publicité et marketing
Les données des utilisateurs peuvent être utilisées à des fins publicitaires et marketing. Les utilisateurs peuvent se désinscrire de ces communications en contactant le support client.
11. Force majeure
LogoInVisio n'est pas responsable des retards ou des manquements à ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
12. Protection des Données Personnelles (RGPD)
12.1 Conformité RGPD
LogoInVisio s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12.2 Collecte des données
Les données personnelles collectées via le Service sont utilisées exclusivement pour la gestion des comptes utilisateurs, l'amélioration du Service, et la communication avec les utilisateurs. Les données collectées comprennent, sans s'y limiter, les noms, adresses email, et informations de facturation.
12.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données personnelles dans certains cas.
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certains cas.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
12.4 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisé.
12.5 Contact pour les données personnelles
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
14. Divers
14.1 Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.
14.2 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans le consentement préalable écrit de LogoInVisio. LogoInVisio peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans restriction.
14.3 Intégralité de l'accord
Les présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et LogoInVisio concernant l'utilisation du Service et remplacent tous les accords, discussions et ententes antérieurs.
14.4 Renonciation
Le fait que LogoInVisio n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
14.5 Titres des sections
Les titres des sections des présentes CGU sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et n'affecteront pas l'interprétation des CGU.
En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Dernière mise à jour : 07/08/24
Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et LogoInVisio concernant l'utilisation du Service. Cela inclut une section "Divers" pour couvrir les aspects juridiques restants, rendant les CGU plus complètes et solides.